Description

Enquête sur le consentement à payer des Européens pour éviter l'impact de l'octocrylène sur l'environnement

Informations complémentaires

Durée: Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à la remise des deux livrables prévus dans le marché, à savoir la base de données des résultats bruts et le rapport, attendus pour le 12 juin 2024 au plus tard. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33160566630, Fax : +33 160566610 Organe chargé des procédures de médiation Introduction de recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610