Description

Les caractéristiques techniques sont détaillées dans le cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui fixeront les conditions d’exécution des prestations et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre sera passé pour les quantités annuelles maximum détaillées dans les pièces de la consultation. Le marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de démarrage indiquée dans le courrier de notification et pourra être reconduit à trois reprises pour une période de 12 mois pouvant porter la durée totale à quatre ans.