Description

Enlèvement des embâcles sur l'ensemble : * des ouvrages d'art des routes départementales du Département de l'Aveyron * des ouvrages hydrauliques et du canal de délestage au niveau de l'écluse sur la La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord cadre. Le contrat est reconduit de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il pourra être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours ( à compter de la date limite de réception des offres). - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.