Description

Les chèques d'accompagnement personnalisé appartiennent aux 7 familles d'utilisation du CAP suivantes: -1. Alimentation/Hygiène, -2. Habillement, -3. Culture/Actions Educatives, -4. Sport/Loisirs, -5. Energie, -6. Transport, -7. Hébergement/Habitat. L'accord-cadre avec maximum 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande