Description

Elagage, taille et abattage du patrimoine arboré de la ville de Poissy

Informations complémentaires

Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 3 ans. Montant maximum annuel : le montant de commande maximum annuel est de 55 000 euro(s) ht. Délai validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis Modalités de financement : ressources propres (budget communal). Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Forme du prix : les prix sont unitaires et révisables selon les clauses indiquées aux documents du marché. Avance : une avance sera accordée au titulaire (sauf renoncement du titulaire) selon les clauses indiquées aux documents du marché. Modalités de règlement : le règlement se fait par des acomptes mensuels par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre(s) d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement. Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute)ou par email support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 , avenue de Saint Cloud Versailles 78000 France ; Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr ; Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : préfecture de la Région Île-De-France 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 France ; Courriel: Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ; Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : service du greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France ; Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr ; Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/