Description

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre : Le cahier des charges et ses éventuelles annexes, dont le BPU (Bordereau de Prix Unitaire) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lot considéré, arrondis au centième impérativement Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). NOTA : le BPU, annexe du CC, devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés CR VT - VE) décrivant pour l'ensemble des lots : Pour la valeur technique : - Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations Pour la valeur environnementale : les actions engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre 7-2-Jugement des offres Pour les lots 1 et 2 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points : basé sur le montant du DQE masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du BPU ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le DQE masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le BPU pour alimenter ce DQE masqué par lot. Chaque DQE sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 60 pts. Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : Critère n°1 : Méthodologie d'organisation mise en place pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre notée sur 20 points Critère n°2 : Moyens matériels pertinents proposés et nécessaires pour assurer l'exécution des prestations pour cet accord-cadre notés sur 10 points Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnementale (annexe n°2 du présent règlement de la consultation) concernant les démarches engagées visant à favoriser la gestion et la valorisation des déchets verts produits par les prestations de l'accord-cadre