ÉLABORATION ou REVISION DE PLANS LOCAUX DURBANISME DES COMMUNES DE COCUMONT, FOURQUES SUR GARONNE, MARCELLUS, MEILHAN SUR GARONNE, MONTPOUILLAN, SAINT SAUVEUR DE MEILHAN ET SAMAZAN
Description
Etablir une approche progressive vers une solidarité territoriale, à travers une planification partagée, les communes ont décidé de constituer un groupement en vue de la passation d'un marché d'étude pour l'élaboration ou la révision de Plans locaux d'urbanisme des 7 communes.
Publié le 24 juin 2024 Clôturé le 19 juil. 2024, 12:00
Acheteur (1)
47250, Cocumont
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