Description

Le Pays du Perche Sarthois souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air et Énergie (SCOT-AEC), pour les communautés de communes adhérentes à ces deux compétences et conformément à la législation en vigueur et au programme initial précisé dans le CCTP. Par délibération en date du 27 septembre 2021, le comité syndical du Pays du Perche Sarthois a prescrit l'élaboration de son SCoT-AEC, en définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. L'élaboration du SCoT-AEC doit concourir à la réalisation des objectifs généraux, définis à l'article L101-1 à L101-3 du Code de l'urbanisme et au respect des principes généraux définis à l'article L110-1 à L110-3 du Code de l'environnement. Les objectifs généraux poursuivis par la prescription de l'élaboration du SCoT-AEC du Pays du Perche Sarthois sont : - Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacements, d'environnement, d'équipements et de services sur le territoire, - Conforter la cohésion du territoire et construire un projet fondé sur les principes du développement durable, - D'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché a pour but d'élaborer le SCoT valant PCAET du Perche Sarthois qui devra comprendre : 1) Un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), 2) Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO comportant un Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique DAACL), 3) Toutes les annexes nécessaires (diagnostic AEC, EIE, justification des choix, etc.), 4) Une évaluation environnementale faisant l'objet de son propre Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces documents devront être produits dans le respect des dispositions prévues au Code de l'urbanisme et au Code de l'environnement. L'élaboration du SCoT - AEC du Perche Sarthois comprendra : - La réalisation d'études en lien avec le projet, - Les moyens d'une animation complète et transversale y compris la sécurisation juridique du schéma et de sa démarche, - La réalisation de supports de présentation et la fourniture de livrables