Description

Le marché a pour objet l'élaboration du deuxième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins 2026 - 2031 (PLHi2) et du bilan final du premier PLHi.

Informations complémentaires

1) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont forfaitaires. 2) Les opérateurs économiques ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L. : www.marches-securises.fr. 3) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur proposition, les opérateurs économiques transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 8 jours calendaires avant la date et l’heure limites de réception des offres. 4) Complément à la rubrique : des variantes seront prises en considération : les variantes sont refusées. 5) Complément à la rubrique : Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l’achèvement des obligations respectives des parties. La durée mentionnée est estimative et non contractuelle.