Description

Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées ainsi que des courriers de gestion (ex : avis de passage compteurs inaccessibles, plan de renouvellement compteur, etc. ....) à l'attention des abonnés pour le compte de la Régie de l'Eau de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Informations complémentaires

Marché ordinaire traité à prix mixte comprenant d'une part : - La phase I relative à « Préparation, recette et mise en service de la chaîne éditique », traitée à prix global et forfaitaire ; - La phase II relative à « Edition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures, lettres de relance, courriers d'information et pièces jointes associées » dite phase de service continu, traitée à prix unitaires. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. • Clause sociale et • Clause environnementales