Description

renouvellement de la convention de délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à l'exploitation de la crèche multi-accueil de la Pelousière à Saint-Herblain.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. Par délibération n° 2023-065 en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le principe de renouvellement de la délégation de service public pour la crèche multi-accueil de la Pelousière et son lancement. Le cadre juridique retenu est celui de la délégation de service public au sens des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée conformément à la procédure allégée, régie par la troisième partie du code de la commande publique Par ailleurs, il s'agit d'une procédure qui se décompose en trois étapes successives : - Première étape : appel à candidatures. - Deuxième étape : Invitation à déposer une offre pour les candidats admis - Troisième étape : Négociation et fin de la procédure. Publications : publié au BOAMP le 11 septembre 2023; JOUE le 13 septembre 2023 avis publié sur le profil acheteur www.achatpublic.com et sur le site internet de la Ville www.saint-herblain.fr le 10 septembre 2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN,(Service commande publique et performance des achats - BP 30299 - 44803 ST HERBLAIN CEDEX).Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. le montant total renseigné dans l'onglet 6 correspond à la valeur estimée de la concession évaluée sur la base du chiffre d'affaires total HT pendant la durée du contrat (5 ans) selon la méthode décrite ci-dessus: La valeur du contrat de concession prend notamment en compte - les recettes perçues par les usagers du service, - les paiements effectués par la Ville au délégataire, - les avantages financiers octroyés par des tiers pour l'exploitation de la concession (prestation de service de la CAF, Bonus territoire) et autres recettes.