Appel d'offres
J-40

DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

Services
FNS
Procédure adaptée

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.

Informations complémentaires

Visite facultative (en cas de visite, fournir le certificat joint dans les annexes) Les soumissionnaires souhaitant effectuer une visite devront avoir préalablement fait une demande de visite à la Commune de Mornas, précisant l’identité ainsi que la fonction des participants, par mail à l'adresse suivante: accueil@mairie-mornas.fr (avec copie du mail à : contact@agarthaenvironnement.com). • Lieu de rendez-vous pour la visite : à la STEP de Mornas - Localisation GPS : X : 838789.71m / Y : 6345364.71m Latitude : 44.193588° / Longitude : 4.736465° La durée de la visite (STEP + Postes de relèvement) est estimée à ½ journée, de 09h à 13h.

Publié le 4 août 2026
Date limite de réponse 21 sept. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Commune de Mornas

Lot (1)

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