Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations objets du présent marché n'étant pas distinctes. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu de la date de notification du contrat au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution sont de 12 mois, sauf indication contraire mentionnée sur le bon de commande