Description

Le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de construction du Pôle Femme-Mère-Enfant et l’aménagement du parvis Pontchaillou qui constitue l'ensemble du marché. Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 22/07/2025 (avis BOAMP n° 25-83966 et avis JOUE n°484696-2025, rectifié le 22/09/2025 par l’avis BOAMP n°25-105150 et avis JOUE n°625045-2025 et le 14/10/2025 par l’avis BOAMP n° 25-114110 et avis JOUE n°677711-2025). La consultation a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondé sur une insuffisance de concurrence. La présente consultation est relancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation n’est pas allotie.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes pour la candidature : - une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ; - le mandat de la compagnie à l’intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du règlement de la consultation ; - la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d’assurance construction des maîtres d’ouvrages publics mentionnant le nom du maître d’ouvrage, le nom de l’opération de construction et son coût ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation ; - pour les intermédiaires d’assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ; - conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.