Description

La présente consultation concerne la souscription d’une assurance « Dommages aux Biens ». Le Client Public souhaite souscrire un programme d’assurance couvrant les dommages touchant ses biens et consécutifs aux événements et risques garantis, ci-après définis, ainsi que les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages.

Informations complémentaires

La procédure, afin de conclure le présent contrat, est le dialogue compétitif définit aux articles R2124-5 à R2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. La métropole, après un sourcing auprès des acteurs du secteur (presse spécialisée, sociétés d’assurance, courtiers…), a constaté que les assurances de « dommages aux biens » souscrites par les Collectivités Territoriales sont en pleine transformation de sorte qu’il n’est plus possible de satisfaire le besoin de la Métropole « sans adapter des solutions immédiatement disponibles » au sens de l’alinéa 1° de l’article R2124-3 du code de la commande publique. Suites aux évènements climatiques récents (Incendie important dans le Sud-Ouest de la France, Sécheresse particulièrement sévère sur le territoire national ou encore, inondations à répétition dans le Nord de la France) mettant à mal le périmètre du présent contrat de prestations de « Dommages aux Biens », les acteurs du secteur ont entamé un cycle de remaniement de leur politique interne pilotée par leur siège. D’autres acteurs tels que des courtiers spécialisés, alertent sur les grandes difficultés rencontrées aujourd’hui pour convaincre un acteur historique de se positionner sur des procédures d’Appel d’Offres Ouvert pendant que d’autres acteurs tels que des journalistes spécialisés, confirment que des comportements de retrait massif du marché des assurances de « dommages aux biens » sont observés. En effet, la Métropole a bien constaté via des échanges avec d’autres acheteurs publics similaires au cours de l’année 2023, l’absence de réponse malgré des relances successives de procédures d’Appel d’Offres Ouvert. Enfin, la Métropole a constaté une impossibilité pour les acteurs du secteur même historique, de confirmer un positionnement sur un futur Appel d’Offres Ouvert ce qui, est une première sur ces 20 dernières années. Ces éléments illustrent selon la Métropole, une incapacité nouvelle des acteurs à répondre aux besoins de leurs clients publics sans une analyse approfondie de leur besoin sur la base d’itérations récurrentes. Autrement dit, les assureurs n’ont plus de solutions immédiatement disponibles à proposer mais bien des solutions à adapter en profondeur en fonction des caractéristiques du client et de ses besoins. L'échéancier et les modalités relatifs aux différentes phases du dialogue sont précisés au Règlement de la Consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/