Description

L'accord-cadre d'études est "composite" et comporte une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La durée maximale est fixée à 3 ans à/c de la notification. La mission attendue porte sur l'établissement d'un relevé de propriété exhaustif de l'ensemble des parcelles situées au nord et à l'Ouest de la limite parcellaire du Domaine du Château de Chaumont-sur-Loire (parcelle principale du domaine cadastrée AE 195), y compris des cavités souterraines creusées sous le coteau, avec détermination des limites de propriété et préconisations d'opérations de bornage et de rétablissement

Informations complémentaires

Il n'y a pas de visite obligatoire prévue sur site. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Financement sur le budget de la Région Centre-VDL. Validité des offres : 180 jours à/c de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Unité monétaire : l'euro. Langue utilisée dans l'offre et la candidature : français. Les candidats intéressés devront fournir une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts