Description

La présente consultation concerne diverses prestations de nettoyage pour les arrêts techniques de l'EPIC CMTV et de la SPL CME

Informations complémentaires

Chacun des lots aboutira a la passation d'un accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour une durée ferme de quatre ans maximum à compter de leur notification. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Chartres Métropole Traitement Et Valorisation (Cmtv) ; - Chartres Metropole Enregies (Cme). Le coordonnateur du groupement de commandes est Chartres Métropole Traitement Et Valorisation. Conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique : « L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : […] 2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ; b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; […]. » Ainsi, la présente consultation relative aux diverses prestations de nettoyage pour les arrêts techniques de l'établissement public Cmtv et de la société publique locale Cme fait l'objet de deux procédures distinctes : - La procédure de passation utilisée pour les lots n°3,4,6 et 9 est la procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 2° du code de la commande publique ; - La procédure de passation utilisée pour les lots n°1,2,5,7,8,10,11,12,13,14 et 15 est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La visite de site est conseillée mais non obligatoire pour prendre connaissance du lieu et des installations existantes. Les modalités pour effectuer une visite sont précisées dans le règlement de la consultation.