Description

Les prestations portent sur la distribution en boîtes aux lettres, au titre de la partie fixe, d'un magazine communautaire, dont la parution est prévue en juillet 2025 et, au titre de la partie à bons de commande, d'un ou de plusieurs magazines communautaires, dont la parution est envisagée semestriellement, sur une période de 18 mois. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le présent accord-cadre est décomposé en deux parties : Une partie fixe à prix unitaires et une partie s'exécutant au moyen de bons de commande. L'accord-cadre porte, au titre de la partie fixe, sur la distribution en boîtes aux lettres de 61 000 exemplaires du magazine communautaire prévu en juillet 2025. Au titre de la partie à bons de commande, des prestations supplémentaires (distribution en boîtes aux lettres d'un ou plusieurs magazines communautaires) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant la partie à bons de commande. Ces prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 18 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 39 000 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L 2125-1 1°, R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu, au titre de la partie fixe, pour une période initiale de 3 mois à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre, pour les prestations de la partie à bons de commande, s'étend sur une période de 18 mois à compter de sa notification. Négociation : Cf article 4.1.2 du règlement de consultation. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (CF article 5 du règlement particulier de la consultation). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.