Description

Accord Cadre à bons de commande mono attributaire avec les montants annuels suivants : sans minimum et 65 000 Euros HT maximum. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit deux fois un an, de manière tacite. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "politique et institution">"l'institution">"marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis.Pour obtenir tous renseignements complémentaires,les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 9/07/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement via www.achatpublic.com