Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant minimum par an : 209 680,00 euro(s) Ht (tous lots) Montant maximum par an : 696 400,00 euro(s) Ht (tous lots) Les montants mini/maxi par an pour chaque lot sont exprimés dans les actes d'engagement. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du Rc