Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et des enquêtes relatives au harcèlement moral. Le prestataire sera saisi par le directeur de l'Inspection Générale ou son adjointe en l'absence de celui-ci

Informations complémentaires

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV - Titres d'étude) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Documents justificatifs à produire par le candidat pressenti à l'attribution du contrat (Annexe 1 du RC) Pouvoir à engager le candidat (L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique