Appel d'offres
J-35

Dispositif d'accompagnement administratif et juridique des mineurs non accompagnés en demande d'asile

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services sociaux administratifs

Description

L'objet du présent marché à pour a pour objectif de définir les attentes de la Métropole de Lyon relatives à la gestion d'un dispositif d'accompagnement administratif et juridique des MNA en demande d'asile

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable une fois la même durée pour un montant Maximum HT de 104 000 euro(s) sur la durée ferme du marché. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr

Publié le 6 oct. 2026
Date limite de réponse 10 nov. 2026, 17:00

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