Description

Dijon Métropole dispose d'un RLPI approuvé en date 28/06/2018. Suite à ce document une campagne de mise en conformité des publicités a été réalisée. Compte tenu de l'aboutissement du délai de 6 ans relatif à la mise en conformité des enseignes, une nouvelle campagne devra être engagée pour ces dispositifs. Les formalités d'instruction des demandes, de contrôle et de sanction continuent de relever des pouvoirs de police de chaque maire des 23 communes. Pour accompagner les maires dans la gestion de ces formalités, Dijon Métropole propose de mutualiser l'exécution de certaines démarches de contrôle et de les confier à un prestataire extérieur placé sous l'autorité de la collectivité

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616 21016 Dijon Tél : 0380739100 Fax : 0380733989Mel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Garanties financières Garanties professionnelles