Description

Contenu des prestations : - diffusion du magazine d'information départementale dans les boîtes aux lettres des 198 communes du département des Alpes de Haute-Provence, - distribution ciblée en boîtes aux lettres d'imprimés dans une ou plusieurs communes du département des Alpes de Haute-Provence

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Au-delà du montant maximum indiqué à l'acte d'engagement, il est précisé que le montant estimé annuel est de 60 000 euro(s) HT / an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/11/2025