Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de mise au point des diagnostics avant réalisation de la mise en conformité "accessibilité" de 26 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'ADAP période 3

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 19 mars 2024 Lieu : ORLEANS Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges, DREETS - Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0253467983Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr