Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 55 000,00euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre ni appropriée ni anormalement basse. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le bordereau des prix unitaires (BPU) - L'attestation de visite - L'acte d'engagement Les pièces de l'offre seront les suivantes: - L'acte d'engagement - La note méthodologique -Le modèle de rapport d'expertise - La présentation de l'équipe dédiée au projet - Le Bordereau des Prix unitaires - L' attestation de visite Référé précontractuel (CJA : art. L.551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA : L. 551-12 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois).