Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu’à l’exécution complète des prestations. La durée du contrat débute à compter de la date de notification pour la tranche ferme. Pour la tranche optionnelle le délai court à compter de la date de commencement d’exécution des prestations inscrite dans l’ordre de service jusqu’à la réception des livrables. La durée prévisionnelle d’exécution de l’ensemble des prestations est de neuf (9) mois. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix établis sont fermes mais restent actualisables. Conformément à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du marché font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. L’acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à la phase de négociation et pourra attribuer le marché sur la base de l’offre initiale conformément aux dispositions de l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Objet du marché : Diagnostic organisationnel et fonctionnel, préconisations d'évolutions et accompagnement au changement au sein du Conservatoire Régional du Grand Nancy Compte tenu des délais de recrutement et d’un désistement de la candidate retenue, le Conservatoire a fonctionné d’octobre 2023 à juin 2024 sans directeur.trice, la DGA effectuant l’intérim. Une organisation transitoire s’est ainsi mise en place, sur la base d’un fonctionnement administratif parcellé, et relativement distancié du corps enseignant. Etablissement dispensant, par la composition de ses équipes pédagogiques (parcours pédagogiques et artistiques), un enseignement de haute qualité, il porte une image d’exigence et de rigueur. L’enjeu consiste à maintenir cette excellence propre à un conservatoire à rayonnement régional tout en ouvrant plus largement l’établissement sur son environnement. A l’instar des autres établissements culturels métropolitains, le conservatoire est parfois perçu, en interne comme à l’externe, comme un établissement relativement « autonome » qui entretient un rapport distant avec la Métropole. Précédemment rattaché directement à la DGA Culture, Sports et Vie sociale, il est depuis novembre 2024 rattaché au Directeur en charge du Projet Culturel Métropolitain, au même titre que les musées de culture scientifique et technique de la métropole. La période de juillet 2024 à janvier 2025 a permis à la nouvelle direction d’amorcer une évolution significative des fonctionnements internes. Compte tenu du décès brutal de son directeur en janvier 2025, cette dynamique reste toutefois à poursuivre, en approfondissant la clarification des usages professionnels et des positionnements des agents en fonction de leur périmètre d’activité. Dans ce contexte, il a été décidé de mener un audit organisationnel et fonctionnel de l’établissement à même de faciliter l’établissement de la feuille de route par le futur directeur dont le recrutement sera lancé au second semestre.