Description

Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire fixé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Concernant le lot n°2 : Tranche ferme : Phase de démarrage Phase opérationnelle (Recensement des ouvrages entre 1 et 99) Tranche optionnelle n°1 : Recensement des ouvrages entre 100 et 149 Tranche optionnelle n°2 : Recensement des ouvrages entre 150 et 199 Tranche optionnelle n°2 : Recensement des ouvrages entre 200 et 249 Tranche optionnelle n°4 : Recensement des ouvrages entre 250 et 299 Tranche optionnelle n°5 : Recensement des ouvrages entre 300 et 349 Tranche optionnelle n°6 : Recensement des ouvrages entre 350 et 399 Tranche optionnelle n°7 : Recensement des ouvrages entre 400 et 450 Les tranches optionnelles n°1 à 7 pourront être affermies dans les 24 mois suivant la notification. L'exécution de la tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit, en cas d'inexécution de la tranche optionnelle. Durée du contrat : Le marché prend effet à la date de la notification. Le planning prévisionnel est prévu en annexe 6 du CCP.

Informations complémentaires

Attribution : Les-sous critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Négociation : Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées. Des négociations pourront éventuellement être engagées avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. La négociation portera sur tout objet utile à l'acheteur public pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, mais elle ne devra pas modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution de l’accord-cadre qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. La négociation pourra s’effectuer par le biais d’un entretien qui s’effectuera dans les locaux de la commune. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas négocier et d'attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales. Après négociation, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats pourront transmettre leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l’adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Fax: 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Information des candidats non retenus : L'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail ...). (Article 8.3 RC)