Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique 2019, le Département de l'Isère a décidé de réserver le lot 1 aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail (associations intermédiaires, entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée correspond au montant estimé total (sur la durée totale du marché, toutes périodes de reconduction comprises)