Description

Cette étude concerne le réseau d'assainissement et d'eaux pluviales sur la commune de Guéret L'opération a fait l'objet de deux consultations : la 1ère consultation déclarée sans suite le 6 juin 2023, la 2ème déclarée sans suite le 16 octobre 2023. Aussi, une nouvelle procédure d'appel d'offres ouverte est mise en oeuvre sur la base du dossier de consultation de la 2ème procédure avec pour modification du C.C.T.P. Elle est soumise aux disposi-tions du Code de la Commande Publique (2ème Partie - Livre I). En cas d'infructuosité, la consultation sera relancée dans les conditions prévues par le code précité

Informations complémentaires

Le groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire attributaire est composé de Infralim (mandataire) et ses co-traitants le Cabinet D'Etudes Marc Merlin (63) et Pmh (01). Délai d'exécution : A compter de l'Os de démarrage de la mission Réf avis marché Joue : 2023/S225-707968 Consultation/obtention du contrat auprès de Service Commande Publique et Assurances Cagg 9 Av C. de Gaulle 23000 Gueret lundi au vendredi 9h/12h 14h/17h marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33) 5.55.41.04.48. Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché