Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission complète d’expertise, de cartographie et d’une proposition de suivi sanitaire du patrimoine arboré appartenant à la ville de Troyes. L’opération vise notamment à mettre à jour l’inventaire du patrimoine arboré de la collectivité. La mission confiée au titulaire inclus à la fois la cartographie, l’inventaire et l’évaluation phytosanitaire initiale du patrimoine arboré. Une expertise sanitaire et mécanique plus poussée, l’analyse des risques associés, ainsi que la formulation de préconisations de gestion et de valorisation pourront également ponctuellement être demandées. Cette mission s’inscrit dans une logique de gestion durable et intégrée, où la prévention des risques doit être conciliée avec la conservation et la mise en valeur des arbres existants. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° avec un montant maximum fixé sur toute la durée du marché comme suit : Montant maximum sur 4 ans Diagnostics du patrimoine arboré de la ville de Troyes 200 000 € HT Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.-.

Informations complémentaires

L’accord cadre sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification au titulaire. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante(s), quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Dispositions environnementales En application de l'article 7 du CCAG FCS et de l’article 3.3 du CCAP, les conditions d'exécution du marché public devront être effectuées dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. - Critère environnemental de jugement des offres relatif à la démarche environnementale Le candidat présentera l’ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre en matière de développement durable en vue de l’exécution du marché. Il développera ses engagements en la matière, telles que les modalités de communication et d’échange / transmission d’information et de documents, les modalités de transports pour se rendre aux réunions, les dispositifs anti-gaspillage (et notamment la gestion de l’impression), la gestion de la dématérialisation, et tous autres dispositifs permettant de juger de ses performances en la matière.