Description

La présente consultation concerne la désignation d'un Commissaire aux comptes pour la certification des comptes de la Société d'Aménagement et d'Equipement du Rhin Supérieur. Les missions de celui-ci, légalement définies par la loi 66-537 du 24/7/1966 articles L.823-9 et suivants du Code du commerce, sont précisées dans l'acte d'engagement valant cahier des charges. Lieu d'exécution : 10, rue Oberlin à Strasbourg (67000).

Informations complémentaires

Pouvoir Adjudicateur : S.E.R.S 10, rue Oberlin – BP 50011 / 67080 STRASBOURG CEDEX Représentée par Monsieur Eric HARTWEG, Directeur Général Étendue et mode de consultation La présente consultation met en œuvre une procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre vingt jours) à compter de la date de remise des offres. La forme juridique d’un éventuel groupement attributaire n’est pas imposée. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur www.sers.eu Les offres sous format papier envoyées par voie postale ou déposées physiquement ne seront ni ouvertes ni analysées. La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : http://www.sers.eu Les modalités de mise en œuvre des correspondances électroniques et de transmission électronique des offres sont définies dans le règlement de consultation. INSTANCE CHARGEE DES RECOURS Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) • soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.