Désignation du dépositaire de la SASU Centre-Val de Loire Amorçage
45 - Loiret (Centre-Val de Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. La présente consultation a pour objet la désignation d'un dépositaire, qui aura pour mission principale, en application du I de l'article L. 214-24-8 du code monétaire et financier, de veiller de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités de la SASU Centre-Val de Loire Amorçage (le FIA). Le dépositaire devra s'assurer par ailleurs de la garde des actifs du FIA
Publié le 12 sept. 2024 Clôturé le 3 oct. 2024, 12:00
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