Description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Caen et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Caen. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Les montants par membres de groupement sont précisés à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations sont décrites au cahier des charges techniques et particulières

Informations complémentaires

Les modalités de la consultation sont décrites au règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025