Description

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

La présente consultation est une consultation groupée entre les Services Départementaux d'Incendie et de Secours de l'Eure et de la Seine-Maritime (Sdis27 et Sdis76) Le coordonnateur pour cette consultation est le Sdis76. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. Les autres éléments relatifs à la consultation du présent accord-cadre sont définis dans le règlement de la consultation. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les modalités de jugement du premier marché subséquent sont définis au règlement de la consultation