Description

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant, une mission de Contrôle technique (Lot 01) et mission de coordination SPS de niveau 1 (Lot 02) à effectuer aux stades des études, de la réalisation, de la réception et du parfait achèvement des travaux en vue de la Démolition partielle, extension et rénovation de l'école maternelle du Ried à Hoenheim pour répondre à ses besoins grandissants d'équipements scolaires et périscolaires ;

Informations complémentaires

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés dans le règlement de consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Délais des différentes tâches La mission démarre au stade de l’ESQ et se poursuit jusqu'à l'issue de la période de parfait achèvement d'un an qui suit la réception. Notification du marché et démarrage des études : décembre 2025 Début prévisionnel des travaux : Janvier 2027 Durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (y compris période de préparation) Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre vingt jours) à compter de la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En cas d’attribution, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : https://sers.eu/appels-offres/ Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.