Description

DEMENAGEMENT DU MOBILIER DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'EXTENSION DU BATIMENT EB (HOTELLERIE ET RESTAURATION), REORGANISATION DES BATIMENTS AB (COIFFURE, ATMFC, ASSP-HSP ET SECURITE), A0 (EXTERNAT, INTERNAT) ET BB (EXTERNAT, ADMINISTRATION) AU LYCEE FUNAY HELENE BOUCHER AU MANS (72)

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG FCS, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières. Au regard de la complexité du phasage et du nombre de bâtiments impactés dans l'établissement la visite des lieux est OBLIGATOIRE aux dates définies dans le règlement de la consultation