Description

Délégation du service public pour la gestion de la production de l'eau potable à partir du barrage et de la nouvelle usine de Moulin Papon du 1er février 2025 au 31 Décembre 2027, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales. OPTIONS : Il n'est pas prévu d'options. VARIANTES : Il n'est pas exigé de variante obligatoire. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.