Description

L'objet de la future délégation de service public comprend notamment : - la gestion, l'exploitation et la surveillance du MIN et des activités annexes ouvertes au public - la commercialisation des espaces auprès des usagers occupants du MIN - la stratégie de développement et d'attractivité - la réalisation d'investissements contribuant à cette stratégie de développement - la participation active au Projet alimentaire territorial («PAT») et au plan Climat 2030 et à la mise en oeuvre des actions relevant de l'activité du MIN - l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de résilience globale. L'ensemble des missions est détaillée à l'article 2 du projet de contrat. Sa localisation aux portes de Strasbourg confère au MIN une attractivité majeure pour environ 40 opérateurs de commerce de gros, locataires de plus de 60 000 mètres carrés d'entrepôts, générant un chiffre d'affaires global de 350M d'euros par an et représentant 750 emplois. L'exploitant actuel dégage environ 2,8 M euro(s) de chiffre d'affaires par an. Le concessionnaire percevra les recettes auprès des usagers du service et assumera l'ensemble des charges résultant des missions confiées au titre du contrat. Il exploitera le service à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel établi pour la durée du contrat. Il versera chaque année à la Collectivité une redevance fixe et variable

Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires, voir les documents de la consultation disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.alsacemarchespublics.eu La présente consultation est lancée en application des dispositions des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants, R 1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La procédure mise en oeuvre est une procédure ouverte. La Collectivité se réserve le droit de choisir les candidats admis à négocier sur la base de l'avis de la commission de concessions et des critères de choix des offres. Les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales. Il est choisi une remise dématérialisée des candidatures et des offres. Une visite du site est prévue (voir article 12 du Règlement de la consultation). Complément sur l'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)