Description

Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L1411-18 ; R.1411-1 à R1411-2; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires

Lettre de candidature motivée : accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Les comptes de résultats et bilans des 3 dernières années lettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de consultation). Se référer à l'article 7.1 du règlement de consultation.