Description

La présente consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation, du 01 septembre 2024 au 31 août 2028, des services aériens réguliers entre LE PUY EN VELAY (LOUDES) et PARIS (ORLY). Conformément à l'avis simplifié d'appel public à la concurrence paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 février 2024 sous la référence C/2024/1813, à l'avis réduit paru dans le numéro 2866 de la revue spécialisée AIRetCOSMOS du 7 mars 2024 et à l'avis complet publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, les soumissionnaires remettront une offre pour l'exploitation des services aériens réguliers sur la liaison objet de la présente procédure de délégation de service public. Ils devront indiquer le montant de la compensation financière requise. Dans la mesure où, au plus tard le 01 août 2024, aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre LE PUY EN VELAY (LOUDES) et PARIS (ORLY) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 01 septembre 2024. Délai de validité des offres : 180 jours.