Description

Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique des déchets ménagers - Groupement de commandes

Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, la Métropole du Grand Nancy intervient comme coordonnateur (en application de l'article L. 3112-1 du Code de la commande publique) d'un groupement d'autorités concédantes limitrophes composé de : • La Communauté de Communes du Bassin de Pompey ; • La Communauté de Communes Seille et Grand Couronné ; • La Communauté de Communes du Pays du Sânon ; • La Communauté de Communes de Vezouze en Piémont ; • La Communauté de Communes de Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) ; • La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois ; • La Communauté de Communes du Pays de Saintois ; • La Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ; • La Communauté de Communes Moselle et Madon ; • La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ; • La Communauté de Communes Terres Touloises ; • La Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse ; • La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) ; • La Communauté de Communes Côtes de Meuse - Woëvre. ATTENTION : Visite obligatoire du site prévue le jeudi 6 novembre de 10H00 à 12H00 (Cf. article 11 du règlement de la consultation). Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit et direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ . Certains documents ne seront transmis que lors de la visite obligatoire. Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches. fr/. Conformément à l'article R. 3124-1 du Code de la commande publique, le Coordonnateur a décidé de limiter le nombre de candidats admis à participer à la phase de négociation à 4. La date prévisionnelle de la clause de réexamen est fixée au 1er janvier 2032.