Description

La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat. Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage

Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Publications initiales : Boamp : Annonce n°2023_205 publiée le 24/07/23 Joue : Annonce n°2023/S142-454081 publiée le 26/07/23 Le Moniteur : Annonce n°Ao-2331-0674 publiée le 04/08/23