Description

La présente consultation a pour objet la délégation de service public du réseau RESPI’RE Le réseau RESPI’RE est un réseau de navettes gratuites réalisées avec des véhicules propres sur le territoire de l’île de Ré. Ce territoire comprend 10 communes réunies au sein de la communauté de communes de l’Ile de Ré, pour une population de 17 891 habitants et environ 115 000 résidents l’été. L’offre se décompose en 4 périodes de fonctionnement : basse saison (octobre à début avril), avant-saison (avril à fin juin), été (juillet et août) et après-saison (septembre). Elle comprend : des navettes de franchissement du pont (piétons et vélos), des navettes de villages et inter-villages, un service sur réservation de transport à la demande avec une prise en charge à domicile vers 37 lieux de dépose et d’un service de vélo-taxi pour la desserte du Phare des Baleines. En complément, des lignes régionales relient l’île de Ré à La Rochelle (ligne 150 toute l’année complétée en saison par les lignes 151 et 152, et lignes de transport scolaire), et l’île est dotée d’une offre privée de location de vélos, d’une offre privée de liaisons maritimes (croisiéristes), d’un service de covoiturage (Rézo Pouce remplacé par Modalis fin 2026), et de 135 km de pistes cyclables. En 2024, le réseau RESPI’RE représente 198 000 voyages dont 70% sur les deux mois d’été. Le TAD est fortement utilisé par les résidents. Le réseau représente 257.000 km commerciaux et est exploité avec 20 véhicules au total dont 10 GNV et 10 électriques. 8 navettes électriques sont propriété du département, les 12 autres sont louées ou appartiennent à l’opérateur. Les véhicules arrivent en fin de vie et sont à renouveler sur le prochain contrat. Le contrat portera sur l’exploitation de l’ensemble du réseau : navettes de traversée du Pont y compris le transport des vélos, navettes intérieures, transport à la demande dont le transport des personnes à mobilité réduite et le service de vélo-taxi pour la desserte du site du Phare des Baleines L’autorité délégante met à disposition l’ensemble des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt à St Martin en Ré, site multi-recharge pour les véhicules à Saint-Martin-de-Ré et pôles de correspondances, logements saisonniers, financement et réalisation du renouvellement des véhicules sur le prochain contrat). Elle envisage le cas échéant de faire réaliser les investissements en véhicules par le délégataire, en complément des véhicules fournis par le délégataire. Des options pourront être demandées aux candidats.

Informations complémentaires

Base juridique : Directive 2014/23/UE Code de la commande publique Procédure régie par les par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats transmettent leur dossier de candidature dans les conditions fixées au présent avis. Ils sont agréés par la commission de délégation de service public. Le dossier de consultation, exposant notamment les critères d'attribution du contrat, sera adressé aux candidats agréés, qui seront invités à remettre une offre. Le délégataire sera rémunéré sur la base de l'usage du service. Le risque d'exploitation lui sera transféré, et il n'est pas assuré de couvrir ses coûts d'exploitation s'il n'atteint pas les objectifs d'usage du service fixés dans le contrat. Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement communautaire 1071/2009. Après attribution, le contrat devra être signé électroniquement afin de pouvoir procéder à sa notification.