Description

La présente consultation concerne la mise en concession du service public de fourrière automobile de la Ville de Cholet, au sens de l'article L.1121-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce service consiste en l'enlèvement (à la demande des services de Police ou de Gendarmerie), le transport, la garde et la restitution en l'état des véhicules automobiles en stationnement irrégulier sur le territoire communal, ou bien faisant suite à une immobilisation, un vol, ou muni de fausses plaques d'immatriculation, suivant l'article R 325-14 du code de la route.