Délégation de service public (DSP) relative à la gestion de l’établissement d’Accueil du Jeune Enfant " Comme 3 Pommes "
Description
Le Centre Communal d’Action Social de Terre-de-Caux souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Comme 3 pommes"
Publié le 15 avr. 2025 Clôturé le 2 juin 2025, 12:00
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