Délégation de service public balnéaire pour l'exploitation de 9 lots de plage naturelle n° M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14
Description
L'objet de la présente procédure concerne la gestion par voie de conventions de concession de service public de neuf lots de plage ayant les superficies suivantes : M2 - 1235 m², M6 - 929 m², M8 - 862 m², M9 - 1000 m², M10 - 1078 m², M11 - 1004 m², M12 - 934 m², M13 - 1190 m² dont 157 m² de ponton, M14 - 1164 m² dont 157 m² de ponton. Les délégataires auront à leur charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service, notamment la reconstruction des établissements balnéaires en structures démontables. Ils géreront le service à leurs risques et périls et seront rémunérés sur les résultats d'exploitation. Les délégataires verseront à la Commune une redevance annuelle composée d'une partie fixe égale à 57 EUR du mètre carré, révisée annuellement, par application de la variation annuelle de l'indice TP07b, et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires H.T., proposé par chaque candidat, dans le cadre de la présente consultation, ne pouvant pas être inférieur à 0.5%.
Informations complémentaires
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: deux. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: un. Si un soumissionnaire a remis la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur deux lots, il ne sera attributaire que d'un seul lot, celui de son choix.
Acheteur (1)
Lot (1)
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