Défenses de berges - Techniques mixtes et végétales
21 - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Description
Défenses de berges - Techniques mixtes et végétales
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Si cela s'avère nécessaire au regard des offres, le maître d'ouvrage se réserve le droit de conduire une négociation avec tous les candidats. Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, l'accord-cadre pourra être attribué sans négociation.
Publié le 27 août 2024 Clôturé le 20 sept. 2024, 12:00
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