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Appel d'offres
Clôturé

Défenses de berges - Techniques mixtes et végétales

21 - Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Défenses de berges - Techniques mixtes et végétales

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Si cela s'avère nécessaire au regard des offres, le maître d'ouvrage se réserve le droit de conduire une négociation avec tous les candidats. Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, l'accord-cadre pourra être attribué sans négociation.

Publié le 27 août 2024
Clôturé le 20 sept. 2024, 12:00

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