Description

1. Interventions de consolidation des objets ne pouvant pas être déplacés 2. Intervention de décontamination des objets porteurs de contaminations fongiques 3. Rapport d'intervention

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 36 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 juin 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants : Jugement du Critère Valeur technique, pondération à 60 % : -> Sous-critère 1 : Expertise en conservation restauration noté sur 50 points, coefficient 1 -> Sous-critère 2 : Maîtrise du cadre d'intervention d'évacuation des réserves noté sur 50 points, coefficient 1 Jugement du Critère Prix, pondération à 40%