Veillio Veillio
Appel d'offres
J-35

Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 84 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ain

Services
MAPA
Procédure adaptée
Publié le 9 juin 2026
Date limite de réponse 15 juil. 2026, 17:00

Acheteur (1)

DDETS84
Limbert, 13003, AVIGNON 84000
LEIS Carla

PDF non disponible en aperçu

Voir sur BOAMP